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Le site http://ezproduction.fr est édité par :

Erich Zann en contrat C.A.P.E. avec la coopérative Vecteur Activités – 4 rue Montesquieu – 38100 GRENOBLE – France (Scop Sarl à capital variable – RCS Grenoble 448 355 156 00028 – APE : 7022Z)

Site web créer par : ezproduction.fr

Site web propulsé par : wordpress

Site web hébergé par : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
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Tout les contenus écrits, photos, visites virtuelles… sont la propriété du site ezproduction.fr qui est protégé par les lois internationnales du droit d’auteur et de la propriété intelectuelle.

Toute reproduction même partielle est strictement interdit sans l’accord écrit de l’auteur.

Pour toutes informations vous pouvez me contacter via le formulaire de contact ici

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  • Article 1 – Objet des conditions générales de vente :

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre EZProduction et vous (le client). Elles font office de contrat et devront être retournées paraphées et signées en même temps que le contrat, le bon de commande ou le devis avec la mention « bon pour accord ». Il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent à tous moments sans obligations de vous en notifier.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande. En commandant des prestations, vous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

 

  • Article 2 – Offre de services et tarifs :

Les prix et les délais sont valables 1 mois après émission du présent devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans ce délai.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la partie « Description des prestations ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans cette même partie.
Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Sont à facturer en plus :

  • Les modifications demandées en cours de réalisation par suite du changement des indications initiales du client, si celles-ci impliquent un remaniement des photographies, des panoramas, de la visite virtuelle.
  • Toute prestation qui n’est pas explicitée dans le bon de commande initial et fera l’objet d’un accord écrit par devis ou bon de commande.
  • Les déplacements en voiture au delà de 30Km seront facturés 0,80 € du Km. Le prix inclust l’aller et le retour. Exemple : Grenoble – Lyon = 100Km les frais de déplacement seront de 80€. Les déplacements en train ou en avion seront facturés au réel.
  • Les frais d’hébergement seront facturés au réel.
  • Les frais d’expédition.
  • Les frais d’hébergement sur le serveur d’EZProduction de votre visite virtuelle.

Les commandes d’un montant supérieur à 30€ devront faire l’objet d’un accord écrit de votre part (contre-signature du devis avec la mention « bon pour commande »).

Le travail ne débutera qu’à réception du devis contresigné.

Les tarifs seront affichés en  T.T.C. EZProduction est assujétti à la T.V.A.

 

  • Article 3 – Pénalités de retard et indemnité forfaitaire :

Tout retard de paiement à compter du 61° jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement ne peut être inférieur à 1,5 fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (code du commerce article L 441-6). A titre indicatif, le taux de référence de la BCE est de 4,16 % pour les particuliers et de 0,90% pour tous les autres créanciers au premier semestre 2017 .

 

  • Article 4 – Mode de facturation et modes de règlement :

Les factures sont établies en Euros.

Le paiement s’effectuera à réception de la facture, sauf mention spéciale portée sur le devis ou le bon de commande.

Pour toutes les commandes, un acompte de 50% sera demandé.

EZProduction accepte les paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « VECTEUR D’ACTIVITES / FK1» (RIB sur la facture)

 

  • Article 5 – Exécution de la commande, réclamation et droit de rétractation :

La commande sera exécutée suivant le planning de travail en cours à la réception du devis avec la mention « bon pour accord », du bon de commande, les conditions générales de vente retournés paraphés et signés, ainsi que l’accompte de 50% du montant total du bon de commande.

Les deux parties définiront ensemble d’un commun accord les dates d’exécution de la commande et de sa livraison.

Les visites virtuelles sont réalisées sur mesure en fonction des directives du client. Donc aucun droit de retractation ne sera admis en vertu des articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du code de la consommation.

 

  • Article 6 – Livraison

Après paiement du solde de la facture.

A défaut de mentions contraires, les prestations finalisées sont livrées :

  • Adressées par e-mail sous la forme de fichiers compressés ou non,
  • Par voix numérique tel que wetransfert.
  • Sur un support numérique (clef usb, cdrom, dvdrom…) facturé ou fourni par le client, la livraison se fera par la poste au tarif en vigueur en « Lettre Suivie » ou remis en main propre contre signature.

 

  • Article 7 – Cahier des charges et modifications :

Si le prestataire et ou le client le juge nécessaire, un cahier des charges sera établi entre les deux parties pour détailler au plus près les besoins et demandes de la société cliente ou du client particulier.

Toute modification du cahier des charges qui interviendrait après la signature du dit document ou du commencement des travaux fera l’objet d’un avenant, un devis sera établi et un nouveau bon de commande sera édité.

 

  • Article 8 – Cas d’annulation :

Toute commande annulée ne pourra être remboursée. L’accompte versé ne sera pas remboursé.

 

  • Article 9 – Responsabilité du Prestataire – Garantie :

EZProduction s’engage à livrer ce qui est convenu sur le bon de commande dans la partie « descriptions des prestations ».

Aucune garantie ne pourra être appliquée en rapport avec l’article 16 des présentes conditions générales de vente.

 

  • Article 10 – Validité des échanges électroniques :

Les e-mails sont de nature à engager la responsabilité de leurs auteurs. Il s’agit d’un écrit et le tribunal compétent pourra juger sa prise en compte.

 

  • Article 11 – Propriété intellectuelle des œuvres et droit de publication :

La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de EZProduction tant que les factures émises par EZProduction ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation, et le cas échéant, des éventuelles pénalités de retard.

De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par EZProduction dans le cadre de la commande.

Les fichiers de production et les fichiers sources restent la propriété de EZProduction, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent devis devra être demandé.

Les réalisations photographiques et d’illustration fournies restent la propriété de leurs auteurs. Sont cédés au client, les seuls droits d’utilisation dans le cadre de la prestation décrite dans le devis. Sauf mention contraire explicite, le client ne peut en aucun cas faire réaliser des produits dérivés à partir de ces éléments visuels, sans l’autorisation expresse et écrite à EZProduction.

 

  • Article 12 – Copyrights et mentions commerciales « EZProduction» :

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, EZProduction se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :

« Réalisation : EZProduction – année », assorti de son logo, et lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

 

  • Article 13 – Responsabilité et propriété des contenus :

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par EZProduction.

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde énoncées dans le présent document, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

 

  • Article 14 – Droit de publicité :

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, EZProduction se réserve le droit de mentionner la réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise EZProduction, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels et les contenus iconographiques.

 

  • Article 15 – Résiliation :

La résiliation de la commande devra faire l’objet d’un courrier du client envoyé en recommandé avec accusé de réception. Aucun remboursement, y compris l’accompte versé ne sera effectué.

 

  • Article 16 – Acceptation du Client :

La signature du bon de commande  vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de ventes, lesquelles seront seules applicables et dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement.

  • Article 17 – Droit applicable, juridictions compétentes et médiation :

Le droit applicable est le droit français. Tout litige pourra être déposé auprès du tribunal de commerce compétent.

 

  • Article 18 – Disposition propre aux prestations créatives : bon à tirer (BAT)

Un bon à tirer sera remis au client pour valider les travaux d’EZProduction. Une fois le bon à tirer validé retourné, daté et signé par le client, EZProduction sera dégagé de toutes responsabilités.